Tabagisme passif et prise d’acte de rupture

3 juin 2014

Dans une décision du 6 février 2014, le conseil de prud’hommes de Paris a reconnu justifiée la prise d’acte de rupture du contrat de travail d’une salariée dont l’employeur laissait les salariés fumer sur le lieu de travail malgré l’interdiction légale.