Social-Paye- Durée minimale du travail et contrainte liée à l’état de santé du salarié

19 août 2014

Dans une réponse ministérielle du 5 aôut 2014, il est rappelé que les salariés peuvent demander à déroger à la durée minimale de 24 heures s’ils justifient de contraintes personnelles. Le ministre du travail  précise qu’ « Il reste possible pour un salarié souffrant d’un handicap de solliciter auprès de son employeur une dérogation individuelle dès lors qu’il souhaite travailler moins de 24 heures » en invoquant une contrainte personnelle.