Temps de trajets des itinérants – Absoluce

Temps de trajets des itinérants

7 juin 2018

Les juges font une application stricte de l’article L. 3121-4 du code du travail et ont exclu du temps de travail effectif le trajet entre le domicile et le premier client visité par un salarié itinérant (à l’encontre d’une décision de la CJUE du 10 septembre 2015). Cass. soc., 30 mai 2018