Prélèvement à la source en DSN

2 juillet 2018

A compter du 1er janvier 2019, les employeurs devront mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les salaires. Ils devront appliquer soit le taux de PAS transmis par l’administration fiscale, soit les taux neutres pour les salariés pour lesquels aucun taux n’aura été transmis. Il est précisé que :

– dans le cas général, l’administration mettra les taux de PAS à disposition des employeurs par le biais d’un compte rendu établi chaque mois en retour de la déclaration sociale nominative (DSN). Chaque taux de PAS aura une validité de deux mois ;

– l’employeur devra appliquer le taux de PAS issu du compte-rendu le plus récent transmis par l’administration. A défaut, il pourra appliquer un taux issu d’un compte rendu antérieur, à condition qu’il soit toujours valide à la date de son application et que l’on soit donc toujours dans la période de validité de deux mois (BOFiP IR-PAS-30-10-20, 31.01.2018).

Voir aussi : www.dsn-info.fr, base de connaissance DSN, fiche n° 1380, actualisée le 23 mai 2018.