Prélèvement à la source – les premières exceptions

12 juillet 2018

Le CIMR

Afin d’éviter une double imposition sur 2018 et 2019 , les revenus 2018 bénéficieront d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Cependant, le CIMR ne concernera pas les revenus « exceptionnels ». Afin de connaitre la position de l’administration sur certains montants versés en 2018 et leur qualification de « revenus exceptionnels ou non », l’employeur aura la faculté de réaliser un rescrit fiscal.
Source : Actualité BOFiP du 4 juillet 2018

 

Les salariés du particulier employeur

Les premières exceptions au PAS apparaissent. Ainsi, pour les salariés du particulier employeur le prélèvement à la source est reporté en 2020. Consulter le document ici.