Professionnels de santé : mettez-vous au vert et bénéficiez d’avantages fiscaux !

10 avril 2019

Vous avez sans doute déjà entendu parler d’avantages fiscaux liés à l’installation dans certaines zones du territoire : les fameuses ZRR, ZFU, ZAFR, … Mais que se cache-t-il derrière ces noms barbares ? A quels avantages l’installation dans ces zones donne-t-elle droit ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ? Zoom sur les ZRR ou Zone de Revitalisation Rurale !

Article rédigé par Patricia Ambrosioni, Expert-comptable, présidente du groupe de travail ABSOLUCE Santé du groupement ABSOLUCE.

Les ZRR correspondent à des communes du territoire bénéficiant d’un classement particulier en raison de leur situation socio-économique. Les communes éligibles sont précisées dans un décret. Le classement dans ces zones ouvre droit, pour les entreprises s’y implantant, à certains avantages :

  • Exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans puis taxation progressive du bénéfice à hauteur de 25%, 50% et 75% sur les 3 années suivantes
  • Exonération de contribution économique territoriale (CET), cet impôt regroupant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Contribution sur la Valeur Ajoutée (CVAE) sur la même durée que l’exonération d’impôt sur les bénéfices.

A noter que les collectivités peuvent décider de ne pas octroyer cette exonération.

  • Allègement de charges patronales pour les embauches effectuées jusqu’au 50e salarié

Deux remarques importantes :

  • L’exonération d’impôt sur le bénéfice permet de générer une économie d’impôt substantielle. Cette dernière est toutefois limitée à 200 000 € par période de 3 exercices glissants.
  • La suppression du classement en ZRR de la commune d’installation en cours d’exonération ne fait pas perdre au praticien le bénéfice des exonérations qui se poursuivent jusqu’à leur terme.

 

Intéressant mais qui peut bénéficier de ces aides ?

Tous les professionnels de santé peuvent bénéficier de ces aides en s’implantant en ZRR à condition toutefois de ne pas être en micro (il faut donc établir une 2035).

L’installation s’entend de l’association ou de l’exercice en son nom et exclut en principe une activité exercée en tant que remplaçant ou collaborateur. Il peut s’agir de la création ex nihilo d’une activité ou de la reprise d’une activité préexistante (rachat de patientèle, rachat de parts de SCP, …). En tout état de cause, l’installation du praticien doit être véritablement nouvelle.

L’activité doit être effectivement exercée en ZRR. En cas d’activité non sédentaire, l’administration tolère qu’une partie des honoraires ne soient pas issue de l’activité en ZRR à condition qu’elle n’excède pas 25% du total des honoraires.

Quelles démarches effectuer ?

Les démarches varient en fonction de l’exonération concernée :

  • Pour l’exonération d’impôt sur les bénéfices, la mention de l’exercice en ZRR sur la 2035 suffit
  • Pour l’exonération de CET, elle doit être demandée au moment de l’installation (les impôts vous transmettent un formulaire cerfa 1447 dans lequel vous devez cocher la demande d’exonération ZRR)
  • Pour l’exonération de cotisations patronales, vous devez transmettre le formulaire cerfa 10791*02 dans les 30 jours suivant l’embauche à la Direccte dont vous dépendez.

Il existe également des aides à l’installation pour les zones sous-dotées, défavorisées, … mises en place par l’ARS, la CPAM, la Région, … n’hésitez pas à vous rapprocher de ces organismes pour connaitre les dispositifs auxquels vous avez droit.

Et si vous souhaitez être accompagnés dans vos démarches, n’hésitez pas à faire appel à nos spécialistes Absoluce Santé !

 

Pour aller plus loin :