Délai de déclaration d’impôt sur le revenu

17 avril 2019

Pour calculer le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) sur les revenus courants de 2018, l’administration devra différencier les revenus exceptionnels des revenus courants sur les déclarations des contribuables. Des informations complémentaires devront donc, le cas échéant, être portées sur de nouvelles lignes et rubriques des déclarations n° 2042, 2042 C et 2042 C PRO.

Pour permettre aux experts-comptables de faire face à ces nouvelles modalités, la DGFIP a accepté de prolonger le délai de dépôt des déclarations en mode EFI et EDI de leurs clients. Celles-ci pourront donc être déposées au plus tard le 25 juin 2019 afin que l’administration fiscale puisse générer un avis d’imposition pour le 15 septembre 2019.

A noter : pour les sociétés soumises à l’IS, la télédéclaration (en mode EDI ou EFI) du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 est à effectuer normalement jusqu’au 18 mai 2019. Pour les entreprises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, la télédéclaration du résultat de l’exercice clos en 2018 doit être effectuée au plus tard le 18 mai 2019 également, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.

Article rédigé par François SABARLY, journaliste