Reclassement du salarié inapte

15 novembre 2019

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son emploi par le médecin du travail, l’employeur doit lui proposer, pour le reclasser, tous les postes disponibles adaptés à ses capacités, même si ces postes entraînent une modification de son contrat de travail. En particulier, si le salarié est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, l’employeur ne doit pas écarter de ses propositions les postes à pourvoir en contrat à durée déterminée.
A défaut de telles propositions, l’employeur encourt une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cour de cassation, chambre sociale 4.9.2019, n° 18-18.169 FD).

Article rédigé par François Sabarly, journaliste