Covid-19 : des mesures de soutien renforcées pour les HCR

11 mai 2020

Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien spécifiques aux entreprises des secteurs des hôtels, cafés, restaurants (HCR), du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture :
– le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai et ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 M€ de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions régionales du fonds sera porté à 10 000 € ;
– la possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs ;
– une exonération automatique de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin, et les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs pourront obtenir des étalements longs de leurs charges sociales et fiscales reportées ou solliciter des annulations de dette ;
– le Gouvernement négociera avec les collectivités territoriales des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et une exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour pour 2020 ;
– pour les TPE et PME des secteurs HCR, du tourisme et de l’événementiel, les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux seront annulés pour la période de fermeture administrative et un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même (communiqué de presse n° 2135-1018 du 24.4.2020).

article rédigé par François Sabarly, journaliste