Covid-19 : report des déclarations de bénéfices

18 mai 2020

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le 17 avril 2020 le report au 30 juin 2020 de toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales sur les bénéfices de l’exercice 2019 (entreprises à l’IS et à l’IR). Ce report s’applique également aux déclarations des résultats des exercices clos en janvier ou février 2020, à la déclaration de CVAE (n° 1330) et à la déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE (n° 1329-DEF).
La date limite de paiement du solde 2019 de l’IS peut également être reportée du 15 mai au 30 juin 2020.
Enfin, il a été prévu un report, toujours au 30 juin, des déclarations de revenus de 2019 comportant des revenus professionnels (BIC, BNC, BA et revenus fonciers) souscrites par voie dématérialisée.
A noter : en matière sociale, la date limite de la télédéclaration sociale des indépendants (DSI, ou DS-PAMC pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés) est quant à elle reportée au 30 juin 2020 au lieu du 5 juin prévu initialement.

article rédigé par François Sabarly, journaliste