Mise en œuvre du forfait mobilités durables

18 juin 2020

Depuis le 11 mai 2020, les employeurs peuvent en prendre en charge les frais de transport des salariés qui se rendent au travail à vélo, en covoiturage, en transport public ou avec un service de mobilité partagée, en exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 400 € par an. Pour les transports publics, le forfait mobilités durables peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire de 50% des frais d’abonnement aux transports, mais l’avantage résultant de ces deux prises en charge ne peut pas dépasser 400 € par an.
Lorsqu’il est mis en place, ce forfait doit bénéficier à l’ensemble des salariés éligibles selon les mêmes modalités, y compris les salariés à temps partiel effectuant au moins un mi-temps. Pour les salariés effectuant un temps de travail inférieur à un mi-temps, le forfait est proratisé. Enfin, le salarié, chaque année, doit fournir à son employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un des moyens de déplacement concernés (décret 2020-541 du 9.5.2020, JO du 10).
A noter : parallèlement, l’indemnité kilométrique « vélo » est supprimée, mais les employeurs qui la versaient à la date du 11 mai 2020 peuvent continuer à le faire.

article rédigé par François Sabarly,journaliste