Covid-19 : réduction de la prise en charge de l’indemnisation d’activité partielle

19 juin 2020

Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge par l’Etat de l’indemnité d’activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l’activité économique reprend progressivement. En pratique, l’indemnité versée au salarié sera inchangée (pendant l’activité partielle, il perçoit 70% de sa rémunération brute, soit environ 84% du salaire net, et au minimum le SMIC net), mais la prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85% de l’indemnité versée au salarié au lieu de 100%, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
Cette mesure sera mise en œuvre rétroactivement par un décret à paraître au mois de juin après l’adoption du second projet de loi d’urgence sanitaire.
A noter : les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives et réglementaires particulières continueront à bénéficier de 100% pris en charge, soit à hauteur de 70% de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic.

article rédigé par François Sabarly,journaliste