Un nouveau régime d’activité partielle de longue durée

7 août 2020

La 2e loi d’urgence Covid-19 a posé les bases d’un nouveau régime d’ « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) encore appelé « activité partielle de longue durée » (APLD) permettant aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi, sur la base d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe. Ce mécanisme devrait entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2020, sous réserve d’un décret à paraître (loi 2020-734 du 17.6.2020, JO du 18).
En pratique, l’entreprise devrait conserver une activité minimale d’au moins 60%, seul 40% du temps de travail étant indemnisable au titre de l’APLD.
L’indemnité légale à verser au salarié serait de 70% du salaire horaire brut de référence, avec un plafond de 70% de 4,5 SMIC et un plancher égal au SMIC net (8,03 €). Le remboursement à l’employeur couvrira 80% de l’indemnité légale (ou 85% pour les accords signés avant le 1er octobre 2020). Ce taux représentera l’équivalent de 56% du salaire horaire brut de référence retenu dans la limite de 4,5 SMIC (ou 59,50% pour les accords signés avant le 1er octobre 2020). Le montant plancher serait de 90% du SMIC net.

article rédigé par François Sabarly, journaliste.