L’activité partielle de longue durée est mise en oeuvre

14 septembre 2020

Les entreprises confrontées à des difficultés économique durables peuvent recourir au nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD, ou encore « activité réduite pour le maintien en emploi » – ARME) mis en place par la seconde loi d’urgence Covid-19 jusqu’au 30 juin 2022. Il nécessite un accord d’établissement ou d’entreprise ou un document unilatéral élaboré par l’employeur s’appuyant sur un accord de branche étendu. Cet accord ou le document de l’employeur doit en outre être validé (accord) ou homologué (document de l’employeur) par l’administration.
Un décret du 30 juillet 2020 détaille les modalités de mise en œuvre de ce régime. En pratique, pour tout salarié placé en activité partielle de longue durée, l’employeur doit verser, par périodes de six mois renouvelables dans la limite de deux ans, une indemnité égale à 70% du salaire brut de référence, retenu à hauteur de 4,5 SMIC maximum. Il recevra de l’Etat une allocation limitée à 56% ou 60% du salaire selon la date de dépôt de l’accord collectif mettant en place le dispositif (décret 2020-926 du 28.7.2020, JO du 30).

article rédigé par François Sabarly,journaliste