Une aide pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation

13 octobre 2020

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une nouvelle aide au recrutement d’apprentis jusqu’au niveau master. Son montant est de 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un apprenti majeur. Elle ne concerne que la première année du contrat.
Pour les contrats signés depuis le 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide peut être versée :
– aux entreprises de moins de 250 salariés ;
– aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation (au moins 5% d’alternants dans les entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage ; pour les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage, le fait d’être exonéré de la contribution supplémentaire suffit à attester du respect du quota d’alternants).
La gestion et le suivi de l’aide sont confiés à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement avant le paiement du salaire de l’apprenti. Pour en bénéficier, l’employeur doit transmettre le contrat à l’OPCO (3e LFR 2020 et décrets 2020-1084 et 2020-1085 du 24.8.2020, JO du 25).
A noter : l’emploi de salariés en contrat de professionnalisation peut également bénéficier de cette aide.

article rédigé par François Sabarly, journaliste