Une réduction de cotisations sociales pour les indépendants

20 octobre 2020

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a instauré une mesure de réduction de cotisations de sécurité sociale pour l’année 2020 au profit des travailleurs non salariés (qui ne relèvent pas du régime micro-social) appartenant à certains secteurs très impactés par la crise sanitaire, et notamment ceux des secteurs prioritaires tels que l’hôtellerie ou la restauration ou ceux dont l’activité implique l’accueil du public lorsque cette activité a été interrompue du fait de la crise sanitaire.
Le montant de la réduction de cotisations est égal à :
– 2 400 € pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ou des secteurs qui en dépendent ayant subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires ;
– 1 800 € pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève d’un autre secteur, impliquant l’accueil du public et ayant été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19.
La réduction peut aussi prendre la forme d’un abattement sur le revenu d’activité lorsque le non-salarié paie ses cotisations provisionnelles sur la base d’un revenu estimé. Cet abattement est égal à 5 000 € ou 3 500 € (décret 2020-1103 du 1.9.2020, JO du 2).

article rédigé par François Sabarly, journaliste