Activité partielle et monétisation des jours de repos : quelles cotisations ?

3 novembre 2020

Jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés placés en activité partielle peuvent demander, si un accord de branche ou d’entreprise l’autorise, la monétisation de jours de repos conventionnels et de congés payés pour compenser tout ou partie de la perte de rémunération qu’ils subissent. Les jours de repos conventionnels et de congés payés pouvant être monétisés sont les jours acquis et non pris. S’agissant des congés payés, seule la fraction excédant 24 jours ouvrables peut être monétisée. Au total, un maximum de 5 jours par salarié peut être monétisé.
Contrairement aux informations qu’elle avait diffusées en juillet dernier, l’Urssaf précise désormais que si la somme globale perçue par le salarié (indemnité d’activité partielle et monétisation des jours de congés) ne dépasse pas 3,15 SMIC (soit 31,97 € par heure), elle a la nature d’un revenu de remplacement et est à ce titre exonérée des cotisations et des contributions sociales sur les revenus d’activité mais soumise à la CSG sur les revenus de remplacement au taux de 6,2%, et à la CRDS. En revanche, lorsque la somme globale perçue par le salarié dépasse le seuil de 3,15 SMIC, la partie excédentaire est assimilée à un revenu d’activité et est donc soumise aux cotisations et contributions sociales de droit commun (Urssaf, information du 21.9.2020, www.urssaf.fr).

article rédigé par François Sabarly, journaliste