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L’ANC  a adopté  un  nouveau  plan  comptable  général,  le  règlement  2014-03  de  l’ANC  qui  remplacera,  une  fois  homologué  par arrêté, le règlement CRC 99-03 instaurant le PCG 99 et les autres règlements l’ayant modifié. Ce règlement appartient au nouveau « Recueil des normes comptables françaises », résultat d’un travail de recodification à droit constant dont l’objectif est  de  rassembler  et  de  réorganiser  l’ensemble  des  textes  comptables  régissant  l’établissement  des  comptes  annuels  en  un  seul document.

 

Ce recueil comprend :

–          le PCG et ses annexes ;

–          les autres règlements de l’ANC ;

–          les recommandations du CRC et de l’ANC ;

–          les avis du CNC et leurs notes de présentation ;

–          les notes d’information de l’ANC ;

–          les communiqués, les prises de position du CNC.

 

Ces textes sont réorganisés en deux niveaux :

–          les articles, qui sont les dispositions réglementaires composées des anciens articles du PCG et des annexes ainsi que les autres règlements autonomes de l’ANC (ce niveau constituant le nouveau règlement ANC 2014-03) ;

–          les commentaires, regroupant l’ensemble des autres textes précités n’ayant pas de valeur réglementaire.

 

La rédaction des textes a été fidèlement reprise. Certains articles du PCG ont été scindés et les règlements autonomes ont été découpés en articles afin d’intégrer la structure du nouveau PCG. Les textes non réglementaires ont, quant à eux, été intégrés soit par extrait significatif  sous  les  articles  concernés,  soit  in  extenso  dans  la  structure  du  recueil.

Il  est  en  outre  précisé  que  les  dispositions  non reprises ne sont pas pour autant supprimées elles perdurent sous leur forme juridique originelle.

 

Les quatre grands livres du nouveau PCG sont les suivants :

–          Livre I – Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse

–          Livre II – Modalités particulières d’application des principes généraux

–          Livre III – Modèles de comptes annuels

–          Livre IV – Fonctionnement et plan de comptes

Enfin,  l’ANC  précise  que  les  prochains  règlements,  notamment  ceux  relatifs  à  la  transposition  de  la  directive  comptable  unique, trouveront « naturellement leur place dans le nouveau PCG et par conséquent dans le Recueil ».

 

Ce nouveau plan comptable ainsi que le recueil sont disponibles sur le site de l’ANC.

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