berlioz

L’impôt sur les sociétés expliqué en 1 minute

4 janvier 2018

Bonjour à tous, aujourd’hui les experts comptables du réseau absoluce vont t’expliquer l’IS, l’impot sur les sociétés. Il peut etre obligatoire ou optionnel IS = impôt prélevé par l’État sur les bénéfices réalisés au cours d’un exercice par ton entreprise. Les sigles SA SAS SARL EIRL SESARL SNC voltigent dans tous les sens pour finalement […]

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Accidents du travail et Mise à pied

20 novembre 2017

Ne peut être qualifié d’accident du travail, l’accident survenant à un salarié mis à pied par l’employeur qui se trouvait dans les locaux de son entreprise de sa propre initiative Cass. Civ. 21 septembre 2017 n°16-17580

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Droit des Affaires-Handicapés : le registre d’accessibilité

27 juillet 2017

Au plus tard le 22 octobre 2017, les établissements recevant du public (ERP) et donc, notamment, les commerces, pharmacies et cabinets médicaux devront mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité, qui permettra aux clients de connaître le niveau d’accessibilité de l’établissement. Ce registre devra contenir : – les documents relatifs au niveau […]

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Droit des Affaires- Démission du gérant

25 juillet 2017

La démission remise par un gérant de SARL au cours d’une assemblée générale ne peut faire l’objet d’aucune rétractation : elle est définitive. Même si cette démission a été donnée au cours d’une assemblée générale qui a ensuite été annulée judiciairement, elle reste donc acquise (Cour de cassation, chambre commerciale 8.6.2017, n° 14-29.618 F-D).

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Droit des Affaires-Entreprise en difficulté : responsabilité de la banque

19 juillet 2017

Sauf exceptions limitées comme des garanties disproportionnées, une banque qui a accordé des crédits à une entreprise faisant l’objet d’une procédure collective ne peut pas être tenue pour responsable des préjudices subis du fait de ces crédits. La Cour de cassation juge ainsi qu’une banque n’a pas pris de garanties disproportionnées par rapport aux concours […]

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Fiscal-Crédit d’impôt métiers d’art

17 juillet 2017

La loi de finances pour 2017 a étendu, à compter du 1er janvier 2017, le crédit d’impôt pour métiers d’art aux entreprises oeuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine. L’administration précise que : – le patrimoine visé est l’ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, publics ou privés, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, […]

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Fiscal-Jetons de présence des dirigeants de SCA

11 juillet 2017

L’administration admet de ne pas appliquer la majoration de 25% des revenus, normalement applicable aux non-adhérents d’organismes agréés, aux jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance d’une société en commandite par actions (SCA). En effet, les rémunérations perçues pour la participation au conseil de surveillance d’une SCA sont considérées comme des revenus […]

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