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Selon la cour de cassation (arrêt du 20 mai 2014) et sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement, s’entend de la masse salariale brute correspondant au compte 641 du Plan comptable général, à l’exception :
-des sommes correspondant à la rémunération des dirigeants sociaux ;
-des remboursements de frais ;
-des sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail (les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, de retraite et de préavis doivent néanmoins être intégrées dans la base de calcul)

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