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Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 1er juillet 2014. Il met en œuvre les premières mesures du « Pacte de responsabilité et de solidarité » du Gouvernement.

Sur le plan fiscal, il est prévu une réduction d’impôt exceptionnelle, applicable pour l’imposition des revenus de 2013, en faveur des contribuables les plus modestes. Pour les entreprises, la contribution exceptionnelle d’IS de 10,7%, qui vise les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 M €, serait prorogée d’un an (jusqu’au 30 décembre 2016).

Par ailleurs, la réforme de la taxe d’apprentissage serait finalisée avec la fixation définitive des modalités de répartition de la taxe, et le « bonus » apprentissage (pour les employeurs de 250 salariés et plus) serait transformé en réduction d’impôt imputable sur la taxe.

Le texte doit être examiné au Sénat à partir du 7 juillet, puis revenir au Parlement le 15 juillet.

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