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Le Fonds de solidarité permet aux petites entreprises de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires 2019 inférieur à 1M€ et un bénéfice annuel imposable ne dépassant pas 60 000 € de bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € lorsqu’elles ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou si elles ont subi une perte de […]

Un dispositif dérogatoire d’arrêts de travail indemnisés et sans délai de carence a été mis en place depuis le début de la crise sanitaire pour les salariés et les professions indépendantes, afin d’indemniser ceux d’entre eux qui ne peuvent travailler et doivent rester à leur domicile afin d’assurer la garde de leur enfant, ou en […]

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le 17 avril 2020 le report au 30 juin 2020 de toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales sur les bénéfices de l’exercice 2019 (entreprises à l’IS et à l’IR). Ce report s’applique également aux déclarations des résultats des exercices clos en janvier ou […]

En vue d’une reprise partielle du travail dans les entreprises après la période de confinement, le ministère du Travail propose des fiches pratiques par métier ou par secteur d’activité, établies avec les organisations professionnelles et les partenaires sociaux, qui recensent ses préconisations en matière d’hygiène et de sécurité au travail. 48 fiches conseils spécifiques peuvent […]

Le 11 mai 2020 doit marquer la fin de la période de confinement et l’entrée dans une période de transition. Le Gouvernement invite les entreprises à reprendre leur activité, mais en privilégiant le télétravail et en intégrant à leur organisation de nombreuses mesures d’hygiène et de sécurité. C’est pourquoi il a mis en place un […]

Un nouveau fonds d’aide, géré par la Caisse nationale d’assurance maladie, est destiné aux professionnels de santé libéraux conventionnés dont l’activité est affectée par la crise sanitaire (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux). L’aide doit permettre à ces professionnels de couvrir leurs charges fixes au cours de la période allant du 12 mars 2020 jusqu’à […]

Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien spécifiques aux entreprises des secteurs des hôtels, cafés, restaurants (HCR), du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture : – le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai et ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises employant […]

Le régime exceptionnel d’activité partielle en vigueur pendant la crise sanitaire a été modifié plusieurs fois depuis sa mise en place par l’ordonnance du 27 mars 2020. Notamment, une ordonnance du 15 avril 2020 précise que les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de l’indemnité d’activité partielle, et que pour ceux […]

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, les employeurs de 50 salariés et plus peuvent reporter jusqu’à 3 mois, sans pénalité, tout ou partie du paiement de leurs cotisations URSSAF de l’échéance du 5 avril 2020. De même, l’échéance mensuelle de cotisations personnelles du 5 avril 2020 ne sera pas prélevée pour […]

Pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques du coronavirus, une garantie de l’Etat sur les prêts bancaires, à hauteur de 300 milliards d’euros, est mise en place dans la loi de finances rectificative pour 2020. Ce dispositif, ouvert le 16 mars, doit durer jusqu’à la fin de l’année 2020. Il s’adresse à […]