Actualités

A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil d’un enfant des travailleurs indépendants (comme celui des salariés) sera allongé de 14 jours, avec une période obligatoire de prise de congés. Le congé total passera donc de 11 jours à 25 jours calendaires pour une naissance simple, et de 18 à 32 […]

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Les conditions dérogatoires de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale en faveur des personnes en arrêt de travail parce qu’elles sont vulnérables, sont « cas contact » ou bien doivent garder leur enfant placé en isolement, sont prolongées jusqu’à la fin de l’année 2020 (décret 2020-1386 du 14.11.2020, JO du 15). Sont concernés […]

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise, la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 a mis en place un système d’aide sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés. Ce dispositif ne profitait jusqu’à présent qu’aux petites et moyennes entreprises. Le Gouvernement a réduit le champ […]

Le projet de loi de finances pour 2021 a été dévoilé le 28 septembre 2020. En pratique, il déploie surtout les crédits du plan de relance de l’économie annoncé le 3 septembre précédent, doté d’un budget de 100 Md€ sur deux ans. Ce projet de budget prévoit ainsi une diminution de 10 Md€ des impôts […]

Jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés placés en activité partielle peuvent demander, si un accord de branche ou d’entreprise l’autorise, la monétisation de jours de repos conventionnels et de congés payés pour compenser tout ou partie de la perte de rémunération qu’ils subissent. Les jours de repos conventionnels et de congés payés pouvant être monétisés […]

Selon un communiqué de presse du gouvernement du 25 septembre 2020, les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire pourront obtenir une aide du Fonds de solidarité jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture. Pour les entreprises exerçant dans des secteurs particulièrement impactés par la crise […]

Un décret du 30 septembre 2020 modifie à nouveau le régime d’activité partielle de droit commun et le régime d’activité partielle de longue durée (APLD) à compter du 1er octobre 2020. Pour le premier de ces régimes, la règle selon laquelle le silence de l’administration pendant un délai de 15 jours vaut accord à la […]

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a instauré une mesure de réduction de cotisations de sécurité sociale pour l’année 2020 au profit des travailleurs non salariés (qui ne relèvent pas du régime micro-social) appartenant à certains secteurs très impactés par la crise sanitaire, et notamment ceux des secteurs prioritaires tels que l’hôtellerie ou […]

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une exonération de cotisations patronales pour les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs les plus affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, événementiel), dans les secteurs connexes à ces activités, ainsi que pour […]