Actualités

Revue d’actualité réalisé par François SABARLY, journaliste   Dettes de l’entreprise en cas de divorce Lorsque des époux, mariés sous le régime légal de la communauté, divorcent, celui qui conserve l’entreprise commune peut avoir à supporter entièrement le passif de l’exploitation dès lors qu’il est à l’origine de cet endettement (Cour de cassation, 1e chambre civile […]

Thème récurrent depuis bien des années, l’égalité hommes – femmes revient sur le devant de la scène avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6). Tour d’horizon des nouveautés en la matière par le groupe de travail RH ABSOLUCE.   De nouvelles […]

Congé parental et droits à congés Un congé parental à temps plein pris par un salarié n’est pas assimilé à un temps de travail effectif. Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, il ne doit donc pas être pris en compte dans le calcul des droits à congés payés de ce salarié. La justice européenne […]

L’épargne salariale désigne l’ensemble des dispositifs permettant aux salariés d’être associés financièrement à la bonne marche de la société par des primes (participation, intéressement) ou de se constituer une épargne, abondée alors par l’entreprise (PEE, PERCO). La disponibilité et la fiscalité de l’épargne salariale sont spécifiques. Dossier réalisé par Héloïse ROUSSEL, Éric CORTEVILLE, Emma DANGER […]

Selon la dernière étude du cabinet Altares, le nombre de procédures collectives (sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires) a augmenté sensiblement au 3e trimestre 2018, de 3,3% en moyenne en un an sur le territoire métropolitain. Avec plus de 11 500 procédures collectives enregistrées, tous les types d’entreprises sont touchés, de la micro entreprise à la […]

La déduction de l’amortissement des voitures de tourisme est plafonnée à un montant qui dépend de la date d’acquisition du véhicule et (ou) de la quantité de CO2 émise. Cependant, ce plafonnement ne s’applique pas lorsque les véhicules sont indispensables à l’activité professionnelle (entreprises de transport ou de location de voitures, par exemple). Selon les […]

Le Comité Social et Economique (CSE) d’une entreprise d’au moins 50 salariés bénéficie d’un budget de fonctionnement et d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles. Bien que ressemblant à s’y méprendre au budget de l’ancien Comité d’Entreprise, certaines spécificités sont apparues notamment en ce qui concerne la possibilité de transfert entre les deux budgets.  […]

Le titre emploi service entreprise – ou TESE – a récemment été présenté comme la solution pour gérer la mise en œuvre du prélèvement à la source dans les TPE, gratuite de surcroît. Mais en réalité, ce dispositif est loin de répondre à toutes les contraintes des entreprises en matière de gestion des salariés. Explications […]

Les professionnels de santé ne sont généralement pas des passionnés de comptabilité ni de gestion… Pourtant, aujourd’hui des outils existent pour leur simplifier la vie. Yves Meyjonade et Patricia Ambrosioni, associés Absoluce, les incitent à utiliser ces nouvelles possibilités.   Le plus souvent, les professionnels de santé se consacrent à leur métier, à leurs patients, avec […]

Même si elles se font rares depuis la suppression de l’aide à l’embauche pour les TPE, des appuis financiers, conditionnées à des critères tenant à la société ou au statut des salariés, peuvent être demandés. Le groupe de travail RH ABSOLUCE vous propose d’effectuer un tour d’horizon des principales aides actuellement disponibles.   L’aide aux employeurs […]