Actualités

Avances et prêts à taux bonifiés pour les ETI

10 novembre 2020

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise, la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 a mis en place un système d’aide sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés. Ce dispositif ne profitait jusqu’à présent qu’aux petites et moyennes entreprises. Le Gouvernement a réduit le champ […]

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Un budget 2021 pour sortir de la crise ?

6 novembre 2020

Le projet de loi de finances pour 2021 a été dévoilé le 28 septembre 2020. En pratique, il déploie surtout les crédits du plan de relance de l’économie annoncé le 3 septembre précédent, doté d’un budget de 100 Md€ sur deux ans. Ce projet de budget prévoit ainsi une diminution de 10 Md€ des impôts […]

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Activité partielle et monétisation des jours de repos : quelles cotisations ?

3 novembre 2020

Jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés placés en activité partielle peuvent demander, si un accord de branche ou d’entreprise l’autorise, la monétisation de jours de repos conventionnels et de congés payés pour compenser tout ou partie de la perte de rémunération qu’ils subissent. Les jours de repos conventionnels et de congés payés pouvant être monétisés […]

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Fonds de solidarité : le plafond des aides est augmenté

2 novembre 2020

Selon un communiqué de presse du gouvernement du 25 septembre 2020, les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire pourront obtenir une aide du Fonds de solidarité jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture. Pour les entreprises exerçant dans des secteurs particulièrement impactés par la crise […]

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Activité partielle : de nouveaux changements

23 octobre 2020

Un décret du 30 septembre 2020 modifie à nouveau le régime d’activité partielle de droit commun et le régime d’activité partielle de longue durée (APLD) à compter du 1er octobre 2020. Pour le premier de ces régimes, la règle selon laquelle le silence de l’administration pendant un délai de 15 jours vaut accord à la […]

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Une réduction de cotisations sociales pour les indépendants

20 octobre 2020

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a instauré une mesure de réduction de cotisations de sécurité sociale pour l’année 2020 au profit des travailleurs non salariés (qui ne relèvent pas du régime micro-social) appartenant à certains secteurs très impactés par la crise sanitaire, et notamment ceux des secteurs prioritaires tels que l’hôtellerie ou […]

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Une exonération et une aide au paiement des cotisations patronales

16 octobre 2020

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une exonération de cotisations patronales pour les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs les plus affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, événementiel), dans les secteurs connexes à ces activités, ainsi que pour […]

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Le fonds de solidarité reconduit pour les TPE les plus fragiles

15 octobre 2020

Les aides financières du fonds de solidarité (première aide plafonnée à 1 500 € et aide complémentaire d’un montant de 2 000 € à 10 000 € selon le cas) sont renouvelées jusqu’en septembre mais seulement pour les entreprises relevant des secteurs les plus fragilisés par la crise sanitaire : hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, […]

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Prorogation de la prime Pepa jusqu’au 31 décembre 2020

14 octobre 2020

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 reporte au 31 décembre 2020, au lieu du 31 août, la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) de 2020. Les conditions de versement de cette prime sont inchangées : – elle peut bénéficier aux salariés dont la rémunération est inférieure à […]

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