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Les vacances sont là, vos salariés sont sur le départ ou tout juste de retour. Savez-vous que certains événements, comme les périodes de maladie, les jours fériés, les événements familiaux ou encore les périodes de préavis, peuvent avoir une incidence sur le nombre de jours de congés payés à décompter ? Faisons le point ! […]

Alors que les commentaires et les premières exceptions sont diffusés dans la presse, le calendrier continue de défiler et les premières échéances arrivent. En effet, même si la réforme ne sera effective qu’à compter du 1er janvier 2019, la phase de préfiguration – phase de test – va pouvoir être mise en œuvre dès la […]

Loi Avenir professionnel définitivement adoptée ! La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée par le parlement le 1 août 2018 : égalité hommes-femmes modification du CPF, réforme de la contribution formation et de sa collecte… C’est une centaine d’articles qui modifient en profondeur le régime de la formation professionnelle. […]

Plusieurs mesures ont été annoncées par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, afin d’améliorer le taux d’emploi des travailleurs handicapés. Certaines de ces mesures seront intégrées dans le projet de loi « Avenir professionnel », actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Ainsi : – alors qu’aujourd’hui […]

Le cumul emploi-retraite permet, sous réserve de remplir certaines conditions, d’exercer une activité professionnelle tout en percevant ses droits : pensions de retraite de base et complémentaire. Selon la situation du « retraité », le cumul revenus-pensions est soit intégral, soit partiel… Selon la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesses (CNAV), 368.500 retraités du régime général ont bénéficié de cette […]

Remplacement de salariés partis en congés, travaux saisonniers… autant de raisons de faire appel à de jeunes recrues ! Le groupe Ressources humaines d’Absoluce vous alerte sur les règles qu’il convient d’observer. Quel cadre ? Les emplois d’été sont généralement pourvus par le biais d’une agence de travail temporaire ou directement par la conclusion d’un […]

En cas de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée à l’initiative de l’employeur et en-dehors d’une faute grave ou de l’inaptitude du salarié ou de la force majeure, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat. Celle-ci est calculée sur la base de la rémunération déjà perçue et de celle qu’il […]

Cotisations AGS (Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salaires): La cotisation AGS reste stable à 0.15% Source : Décision du Conseil d’administration de l’AGS du 27 juin 2018   Versement transport : L’URSSAF a publié les taux applicables au 1er juillet 2018 https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2018/ref_LCIRC-2018-0000020.pdf https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2018/ref_LCIRC-2018-0000018.pdf

Le CIMR Afin d’éviter une double imposition sur 2018 et 2019 , les revenus 2018 bénéficieront d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Cependant, le CIMR ne concernera pas les revenus « exceptionnels ». Afin de connaitre la position de l’administration sur certains montants versés en 2018 et leur qualification de « revenus exceptionnels […]

Les courriers recommandés sous forme électronique, utilisables depuis un décret du 2 février 2011, seront simplifiés à compter du 1er janvier 2019. Notamment, l’envoi d’un recommandé électronique ne nécessitera plus l’accord préalable du destinataire (cet accord était jusqu’à présent exigé pour les destinataires non professionnels). D’autre part, il ne sera plus possible de demander la […]