Actualités

Emplois francs : le dispositif élargi

18 avril 2019

Les emplois francs permettent aux entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) listés par arrêté de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 15 000 € sur trois ans. Le contrat de travail (en CDI ou en CDD d’au moins six mois) doit être conclu jusqu’au […]

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Délai de déclaration d’impôt sur le revenu

17 avril 2019

Pour calculer le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) sur les revenus courants de 2018, l’administration devra différencier les revenus exceptionnels des revenus courants sur les déclarations des contribuables. Des informations complémentaires devront donc, le cas échéant, être portées sur de nouvelles lignes et rubriques des déclarations n° 2042, 2042 C et 2042 C […]

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CESU préfinancé et chèques vacances sont-ils vraiment intéressants pour les professions libérales ?

16 avril 2019

Le CESU (chèque emploi service universel) préfinancé et les chèques vacances, qui peuvent être octroyés par un employeur à ses salariés, ne sont pas une solution efficiente pour les professionnels libéraux. Explications par Anne-Sophie Simon, AT et Associés groupement Absoluce.   Rappelons que le Cesu – chèque emploi service universel – est destiné à favoriser […]

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DOSSIER : LA MÉDIATION AVEC L’URSSAF

15 avril 2019

Instaurer une relation de confiance, conseiller, accompagner, simplifier, tels sont les objectifs de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance qui s’adresse à tous les usagers dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Dossier rédigé par le groupe de travail Ressources Humaines du groupement ABSOLUCE Après plusieurs expérimentations positives, la médiation […]

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Professionnels de santé : mettez-vous au vert et bénéficiez d’avantages fiscaux !

10 avril 2019

Vous avez sans doute déjà entendu parler d’avantages fiscaux liés à l’installation dans certaines zones du territoire : les fameuses ZRR, ZFU, ZAFR, … Mais que se cache-t-il derrière ces noms barbares ? A quels avantages l’installation dans ces zones donne-t-elle droit ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ? Zoom sur les ZRR ou Zone de Revitalisation […]

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Dossier du groupe RH : Procédure de rescrit, de quoi s’agit-il ?

27 mars 2019

Tout chef d’entreprise souhaiterait minimiser au maximum les risques pris lors de l’élaboration des bulletins de salaire de son personnel. Devant la multiplication des textes régissant l’élaboration d’un bulletin de salaire et devant le besoin de sécurisation, une procédure spécifique de rescrit a été mise en place. Article rédigé par Marion JUGE, Héloïse ROUSSEL et Céline DUMONT […]

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Taxe d’apprentissage / Formation Professionnelle Continue : dernière année de déclaration !

20 mars 2019

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a réaménagé le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage et confié, à terme, au réseau des URSSAF le recouvrement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 37, JO du 6).  Article rédigé par le groupe de travail Ressources […]

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Dernières actualités en fiscal pour les entreprises

25 février 2019

Rédacteur : François SABARLY Nouveaux dispositifs de sur-amortissement La loi de finances pour 2019 instaure deux nouveaux dispositifs de sur-amortissement pour les entreprises : les PME industrielles soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui investissent dans la robotique et la digitalisation (matériels de production tels que robots, imprimantes 3D, […]

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