Actualités

Même si elles se font rares depuis la suppression de l’aide à l’embauche pour les TPE, des appuis financiers, conditionnées à des critères tenant à la société ou au statut des salariés, peuvent être demandés. Le groupe de travail RH ABSOLUCE vous propose d’effectuer un tour d’horizon des principales aides actuellement disponibles.   L’aide aux employeurs […]

Dans les collectivités ayant délibéré en ce sens avant le 1er octobre 2018, les magasins de moins de 400 m2 pourront bénéficier, dès 2019, d’un abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pouvant aller jusqu’à 15%. Sont visés par cet avantage les magasins de proximité qui ne sont pas […]

La loi sur la protection du secret des affaires précise désormais les comportements qui constituent une atteinte au secret des affaires, tels que, notamment, l’obtention, l’utilisation et la divulgation sans autorisation d’une information protégée ayant une valeur commerciale. En pratique, la victime peut désormais demander au juge des mesures d’interdiction ou de destruction des documents […]

Loi Pacte, la suite… Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit projet « Pacte »), qui vise, avec plus de soixante-dix dispositions différentes, à simplifier la vie des entreprises et à les rendre plus compétitives, est en cours d’adoption par l’assemblée nationale. Mais compte tenu du calendrier parlementaire, il est […]

Chaque semaine, Héloïse, notre spécialiste social paye, nous fait part des dernières actualités. Faute grave Tenir des propos injurieux et menaçants à l’égard de sa supérieure hiérarchique à un groupe privé sur Facebook ne constitue pas une faute grave. Source : Cass. Soc. 12 septembre 2018 Cotisation salariale d’assurance chômage Comme le rappelle l’URSSAF, cette cotisation […]

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », adoptée définitivement le 1er août 2018 mais son encore publiée au Journal Officiel, prévoit de réformer le système de formation professionnelle continue : pour les salariés, le compte personnel de formation (CPF) ne sera plus alimenté en heures de formation mais en euros à compter du […]

Depuis le 1er juillet 2018, les factures électroniques transmises sur support papier peuvent être conservées (pendant 6 ans) soit sous forme papier en les convertissant au format PDF ou PDF A3, soit sous forme dématérialisée en imprimant et en numérisant la facture sous ce format. Dans les deux cas, la numérisation des factures doit être […]

L’embauche d’un salarié, que ce soit le premier ou non, est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Afin de sécuriser l’arrivée de votre nouveau collaborateur et lui permettre de s’intégrer au mieux au sein de vos équipes, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes étapes. Définir ses besoins La description du poste […]

Les entreprises qui font l’objet d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité peuvent régulariser les erreurs ou les insuffisances de leurs déclarations fiscales moyennant le paiement d’un intérêt de retard réduit à 70% du taux normal (soit 0,14% par mois). Cette procédure de régularisation est désormais étendue aux contrôles sur pièces et aux […]

La Fabrique Spinoza sera représentée par 2 de ses membres, Audrey Berté – coach et pilote du groupe Nantais de Passeurs du Bonheur au Travail – et Beatrix Jounault, directrice du développement institutionnel, à la conférence annuelle Absoluce, pour évoquer le Bonheur au Travail en lien avec les thématiques suivantes : la digitalisation de la […]