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La 2e loi d’urgence Covid-19 a posé les bases d’un nouveau régime d’ « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) encore appelé « activité partielle de longue durée » (APLD) permettant aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi, sur […]

Le paiement de la contribution foncière des entreprises (CFE) de 2020 a été reporté au 15 décembre 2020, sans pénalité, pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. L’acompte du 15 juin n’avait donc pas à être payé, et les entreprises ayant opté […]

La seconde loi d’urgence Covid-19 autorise les entreprises de moins 11 salariés, sans délégué syndical ni CSE, à se doter d’un dispositif d’intéressement sur décision unilatérale de l’employeur, sans consultation du personnel. Il peut être mis en place pour une durée de un à trois ans, avec les mêmes avantages fiscaux et sociaux que pour […]

L’aide du fonds de solidarité en faveur des entreprises impactées par la crise du Covid-19 a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et les entreprises des secteurs connexes. Dans ces secteurs d’activité, les critères […]

La seconde loi d’urgence Covid-19 a mis en place des mesures temporaires qui doivent permettre aux salariés de limiter la perte de rémunération consécutive à leur placement en activité partielle. Notamment : – à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser les salariés en […]

Les conditions de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et à l’intérim peuvent être assouplies par un accord d’entreprise, jusqu’au 31 décembre 2020, afin d’aider les entreprises à retrouver de l’activité après la crise sanitaire. L’accord peut, notamment, dépasser le plafond de deux renouvellements de contrats à durée déterminée (CDD) normalement imposé par le […]

La prise en charge de l’activité partielle par l’Etat a baissé au 1er juin 2020 en raison du déconfinement et de la reprise de l’activité économique. Le taux de remboursement aux entreprises est passé de 70% à 60%, sauf pour certains secteurs d’activité (ceux du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la […]

De nouvelles mesures d’assouplissement des obligations fiscales des entreprises ont été annoncées par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Notamment, pour les sociétés soumises à l’IS, la date limite de dépôt de la déclaration des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2020 est reportée au 31 juillet 2020. Pour ces entreprises, le […]

Le dispositif de report de paiement des cotisations salariales et patronales déjà appliqué aux échéances de mars, avril et mai 2020 est reconduit pour le mois de juin 2020. Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 juin 2020 peuvent donc reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations […]

Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge par l’Etat de l’indemnité d’activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l’activité économique reprend progressivement. En pratique, l’indemnité versée au salarié sera inchangée (pendant l’activité partielle, il perçoit 70% de sa rémunération brute, soit environ 84% du salaire net, et au minimum […]