Actualités

Covid-19 : réduction de la prise en charge de l’indemnisation d’activité partielle

19 juin 2020

Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge par l’Etat de l’indemnité d’activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l’activité économique reprend progressivement. En pratique, l’indemnité versée au salarié sera inchangée (pendant l’activité partielle, il perçoit 70% de sa rémunération brute, soit environ 84% du salaire net, et au minimum […]

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Mise en œuvre du forfait mobilités durables

18 juin 2020

Depuis le 11 mai 2020, les employeurs peuvent en prendre en charge les frais de transport des salariés qui se rendent au travail à vélo, en covoiturage, en transport public ou avec un service de mobilité partagée, en exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 400 € par an. […]

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Covid-19 : les aides du fonds de solidarité à nouveau modifiées

15 juin 2020

Le dispositif du fonds de solidarité, destiné à venir en aide aux entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19, a été encore une fois aménagé : – le versement de la première partie de l’aide (de 1 500 €) est prorogé pour le mois de mai 2020 pour les professionnels et les entreprises qui ont fait […]

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Covid-19 : une subvention d’équipement de l’Assurance maladie

11 juin 2020

L’Assurance maladie offre aux indépendants et aux entreprises de moins de 50 salariés qui cotisent au régime général une aide financière pour les équipements de protection contre le Covid-19 acquis entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Les équipements concernés sont le matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les […]

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Activité partielle : après les indemnisations, le contrôle

9 juin 2020

Avec plus d’un million d’entreprises et plus de 8 millions de salariés concernés, le dispositif de chômage partiel a été déployé très largement pendant la crise sanitaire, avec une prise en charge intégrale de l’Etat. Mais les délais rapides d’indemnisation, selon le ministère du Travail, n’ont pas permis une instruction détaillée des dossiers. C’est pourquoi […]

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Covid-19 : le Fonds de solidarité élargi

27 mai 2020

Le Fonds de solidarité permet aux petites entreprises de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires 2019 inférieur à 1M€ et un bénéfice annuel imposable ne dépassant pas 60 000 € de bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € lorsqu’elles ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou si elles ont subi une perte de […]

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Covid-19 : nouveau régime des indemnités d’arrêt de travail

20 mai 2020

Un dispositif dérogatoire d’arrêts de travail indemnisés et sans délai de carence a été mis en place depuis le début de la crise sanitaire pour les salariés et les professions indépendantes, afin d’indemniser ceux d’entre eux qui ne peuvent travailler et doivent rester à leur domicile afin d’assurer la garde de leur enfant, ou en […]

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Covid-19 : report des déclarations de bénéfices

18 mai 2020

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le 17 avril 2020 le report au 30 juin 2020 de toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales sur les bénéfices de l’exercice 2019 (entreprises à l’IS et à l’IR). Ce report s’applique également aux déclarations des résultats des exercices clos en janvier ou […]

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Covid-19 : des fiches pratiques pour les employeurs après le confinement

15 mai 2020

En vue d’une reprise partielle du travail dans les entreprises après la période de confinement, le ministère du Travail propose des fiches pratiques par métier ou par secteur d’activité, établies avec les organisations professionnelles et les partenaires sociaux, qui recensent ses préconisations en matière d’hygiène et de sécurité au travail. 48 fiches conseils spécifiques peuvent […]

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