Actualités

Une nouvelle aide pour l’embauche d’un jeune

9 octobre 2020

Une nouvelle aide financière est accordée aux employeurs qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Son montant s’élève à 1 000 € par trimestre, soit 4 000 € sur un an pour un salarié à temps plein. Pour les salariés à temps partiel, […]

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Un plan de règlement des impôts pour les entreprises en difficulté

6 octobre 2020

La DGFiP a instauré un dispositif permettant aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise du sanitaire de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts. Les impôts directs et indirects qui peuvent faire l’objet de ce plan de règlement sont ceux dont la date d’échéance de paiement […]

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Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des indépendants

23 septembre 2020

Les travailleurs indépendants (commerçants, artisans et professionnels libéraux) peuvent demander avant le 31 décembre 2020 le déblocage exceptionnel, dans la limite de 8 000 €, de leur épargne retraite investie dans un contrat Madelin ou dans un plan d’épargne retraite individuel (PER). Les sommes débloquées seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de […]

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L’activité partielle de longue durée est mise en oeuvre

14 septembre 2020

Les entreprises confrontées à des difficultés économique durables peuvent recourir au nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD, ou encore « activité réduite pour le maintien en emploi » – ARME) mis en place par la seconde loi d’urgence Covid-19 jusqu’au 30 juin 2022. Il nécessite un accord d’établissement ou d’entreprise ou un document […]

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Un nouveau régime d’activité partielle de longue durée

7 août 2020

La 2e loi d’urgence Covid-19 a posé les bases d’un nouveau régime d’ « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) encore appelé « activité partielle de longue durée » (APLD) permettant aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi, sur […]

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CFE reportée dans certains secteurs d’activité

31 juillet 2020

Le paiement de la contribution foncière des entreprises (CFE) de 2020 a été reporté au 15 décembre 2020, sans pénalité, pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. L’acompte du 15 juin n’avait donc pas à être payé, et les entreprises ayant opté […]

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Intéressement dans les TPE

27 juillet 2020

La seconde loi d’urgence Covid-19 autorise les entreprises de moins 11 salariés, sans délégué syndical ni CSE, à se doter d’un dispositif d’intéressement sur décision unilatérale de l’employeur, sans consultation du personnel. Il peut être mis en place pour une durée de un à trois ans, avec les mêmes avantages fiscaux et sociaux que pour […]

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Fonds de solidarité : de nouveaux changements

23 juillet 2020

L’aide du fonds de solidarité en faveur des entreprises impactées par la crise du Covid-19 a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et les entreprises des secteurs connexes. Dans ces secteurs d’activité, les critères […]

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Accompagnement de l’activité partielle

21 juillet 2020

La seconde loi d’urgence Covid-19 a mis en place des mesures temporaires qui doivent permettre aux salariés de limiter la perte de rémunération consécutive à leur placement en activité partielle. Notamment : – à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser les salariés en […]

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Assouplissement temporaire des CDD et de l’intérim

13 juillet 2020

Les conditions de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et à l’intérim peuvent être assouplies par un accord d’entreprise, jusqu’au 31 décembre 2020, afin d’aider les entreprises à retrouver de l’activité après la crise sanitaire. L’accord peut, notamment, dépasser le plafond de deux renouvellements de contrats à durée déterminée (CDD) normalement imposé par le […]

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