Actualités

Juridique : Suppression de certains droits d’enregistrement !

10 juin 2019

Article rédigé par Sylvie Guillon, membre du groupe de travail ABSOLUCE JURIDIQUE, responsable du service juridique du cabinet AUDITIS La loi de finances 2019 a supprimé les droits d’enregistrement fixes de 375 € ou 500 €, selon le montant du capital social, concernant certains actes relatifs à la vie des sociétés. Une dizaine d’opérations seront […]

Lire la suite

Les actus sociales d’Héloïse Roussel

29 avril 2019

Rappel d’heures supplémentaire Un salarié ayant signé son reçu pour solde de tout compte avec le montant du salaire brut versé, ne peut pas faire une demande de rappel d’heures supplémentaires après le délai de six mois. Cass soc 13 mars 2019   Salarié étranger Le salarié licencié en raison du non renouvellement de son titre […]

Lire la suite

Emplois francs : le dispositif élargi

18 avril 2019

Les emplois francs permettent aux entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) listés par arrêté de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 15 000 € sur trois ans. Le contrat de travail (en CDI ou en CDD d’au moins six mois) doit être conclu jusqu’au […]

Lire la suite

Délai de déclaration d’impôt sur le revenu

17 avril 2019

Pour calculer le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) sur les revenus courants de 2018, l’administration devra différencier les revenus exceptionnels des revenus courants sur les déclarations des contribuables. Des informations complémentaires devront donc, le cas échéant, être portées sur de nouvelles lignes et rubriques des déclarations n° 2042, 2042 C et 2042 C […]

Lire la suite

CESU préfinancé et chèques vacances sont-ils vraiment intéressants pour les professions libérales ?

16 avril 2019

Le CESU (chèque emploi service universel) préfinancé et les chèques vacances, qui peuvent être octroyés par un employeur à ses salariés, ne sont pas une solution efficiente pour les professionnels libéraux. Explications par Anne-Sophie Simon, AT et Associés groupement Absoluce.   Rappelons que le Cesu – chèque emploi service universel – est destiné à favoriser […]

Lire la suite

DOSSIER : LA MÉDIATION AVEC L’URSSAF

15 avril 2019

Instaurer une relation de confiance, conseiller, accompagner, simplifier, tels sont les objectifs de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance qui s’adresse à tous les usagers dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Dossier rédigé par le groupe de travail Ressources Humaines du groupement ABSOLUCE Après plusieurs expérimentations positives, la médiation […]

Lire la suite

Professionnels de santé : mettez-vous au vert et bénéficiez d’avantages fiscaux !

10 avril 2019

Vous avez sans doute déjà entendu parler d’avantages fiscaux liés à l’installation dans certaines zones du territoire : les fameuses ZRR, ZFU, ZAFR, … Mais que se cache-t-il derrière ces noms barbares ? A quels avantages l’installation dans ces zones donne-t-elle droit ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ? Zoom sur les ZRR ou Zone de Revitalisation […]

Lire la suite

Dossier du groupe RH : Procédure de rescrit, de quoi s’agit-il ?

27 mars 2019

Tout chef d’entreprise souhaiterait minimiser au maximum les risques pris lors de l’élaboration des bulletins de salaire de son personnel. Devant la multiplication des textes régissant l’élaboration d’un bulletin de salaire et devant le besoin de sécurisation, une procédure spécifique de rescrit a été mise en place. Article rédigé par Marion JUGE, Héloïse ROUSSEL et Céline DUMONT […]

Lire la suite