Actualités

Droit social : les brèves de septembre

5 septembre 2018

Harcèlement sexuel / Loi avenir professionnel A compter du 1er janvier 2019, toutes les entreprises d’au moins 250 salariés devront désigner un référent chargé d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissement sexistes. En outre, il sera désigné un référent au sein de chaque CSE parmi ses membres. Source […]

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Entrepreneurs, apprenez à décoder votre bilan comptable !

23 août 2018

Tous les ans, les TPE et les PME clôturent leurs comptes annuels, le plus souvent en mai pour celles dont l’exercice social se termine au 31 décembre. Quels sont les enseignements qu’un chef d’entreprise peut en tirer pour la bonne marche de son entreprise ? Article rédigé par Bertrand Gagneux, associé Absoluce, Cabinet Rossignol et associés. […]

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Fusion des régimes de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019

22 août 2018

Le 1er janvier prochain, les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, qui couvrent la quasi-totalité des salariés et anciens salariés du secteur privé, vont fusionner. Prévue par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, cette unification mettra fin à la distinction entre le régime de retraite des cadres et des non-cadres. Quelques précisions sur […]

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Les spécificités du Contrat à Durée Déterminée (seconde partie)

21 août 2018

La mise en œuvre et les cas de recours au contrat à durée déterminée ont été abordés dans la première partie de notre dossier (actualité précédente). S’illustrant dans un contexte particulier : pour la réalisation d’une tâche précise et non durable, le CDD doit également répondre à des normes de conclusion et de forme. Quelles sont-elles ? […]

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Congés payés : quels sont les événements qui peuvent les affecter ?

16 août 2018

Les vacances sont là, vos salariés sont sur le départ ou tout juste de retour. Savez-vous que certains événements, comme les périodes de maladie, les jours fériés, les événements familiaux ou encore les périodes de préavis, peuvent avoir une incidence sur le nombre de jours de congés payés à décompter ? Faisons le point ! […]

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Droit social : les actus de la mi-août 2018

13 août 2018

Loi Avenir professionnel définitivement adoptée ! La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée par le parlement le 1 août 2018 : égalité hommes-femmes modification du CPF, réforme de la contribution formation et de sa collecte… C’est une centaine d’articles qui modifient en profondeur le régime de la formation professionnelle. […]

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L’emploi des travailleurs handicapés en entreprise

30 juillet 2018

Plusieurs mesures ont été annoncées par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, afin d’améliorer le taux d’emploi des travailleurs handicapés. Certaines de ces mesures seront intégrées dans le projet de loi « Avenir professionnel », actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Ainsi : – alors qu’aujourd’hui […]

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