Actualités

Une exonération et une aide au paiement des cotisations patronales

16 octobre 2020

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une exonération de cotisations patronales pour les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs les plus affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, événementiel), dans les secteurs connexes à ces activités, ainsi que pour […]

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Le fonds de solidarité reconduit pour les TPE les plus fragiles

15 octobre 2020

Les aides financières du fonds de solidarité (première aide plafonnée à 1 500 € et aide complémentaire d’un montant de 2 000 € à 10 000 € selon le cas) sont renouvelées jusqu’en septembre mais seulement pour les entreprises relevant des secteurs les plus fragilisés par la crise sanitaire : hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, […]

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Prorogation de la prime Pepa jusqu’au 31 décembre 2020

14 octobre 2020

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 reporte au 31 décembre 2020, au lieu du 31 août, la date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) de 2020. Les conditions de versement de cette prime sont inchangées : – elle peut bénéficier aux salariés dont la rémunération est inférieure à […]

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Une nouvelle aide pour l’embauche d’un jeune

9 octobre 2020

Une nouvelle aide financière est accordée aux employeurs qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Son montant s’élève à 1 000 € par trimestre, soit 4 000 € sur un an pour un salarié à temps plein. Pour les salariés à temps partiel, […]

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Un plan de règlement des impôts pour les entreprises en difficulté

6 octobre 2020

La DGFiP a instauré un dispositif permettant aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise du sanitaire de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts. Les impôts directs et indirects qui peuvent faire l’objet de ce plan de règlement sont ceux dont la date d’échéance de paiement […]

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Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des indépendants

23 septembre 2020

Les travailleurs indépendants (commerçants, artisans et professionnels libéraux) peuvent demander avant le 31 décembre 2020 le déblocage exceptionnel, dans la limite de 8 000 €, de leur épargne retraite investie dans un contrat Madelin ou dans un plan d’épargne retraite individuel (PER). Les sommes débloquées seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de […]

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L’activité partielle de longue durée est mise en oeuvre

14 septembre 2020

Les entreprises confrontées à des difficultés économique durables peuvent recourir au nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD, ou encore « activité réduite pour le maintien en emploi » – ARME) mis en place par la seconde loi d’urgence Covid-19 jusqu’au 30 juin 2022. Il nécessite un accord d’établissement ou d’entreprise ou un document […]

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Un nouveau régime d’activité partielle de longue durée

7 août 2020

La 2e loi d’urgence Covid-19 a posé les bases d’un nouveau régime d’ « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) encore appelé « activité partielle de longue durée » (APLD) permettant aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi, sur […]

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CFE reportée dans certains secteurs d’activité

31 juillet 2020

Le paiement de la contribution foncière des entreprises (CFE) de 2020 a été reporté au 15 décembre 2020, sans pénalité, pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. L’acompte du 15 juin n’avait donc pas à être payé, et les entreprises ayant opté […]

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