Actualités

Congé de proche aidant

28 février 2020

Un nouveau congé de proche aidant indemnisé va être créé pour tous les salariés et les travailleurs indépendants d’ici le 1er octobre 2020 au plus tard. Il permettra de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) sera déterminée par décret et le nombre […]

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Une nouvelle loi contre le gaspillage

27 février 2020

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée au Parlement le 30 janvier 2020. Elle aura de nombreuses conséquences pour les industriels et les entreprises puisqu’elle prévoit notamment un objectif de 100% de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025, une réduction de 50% d’ici à […]

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Jeunes entreprises innovantes

21 février 2020

Les entreprises qui ont le statut de jeune entreprise innovante (JEI) bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. La loi de finances pour 2020 proroge les exonérations fiscales des JEI pour une durée de trois ans ans, c’est à dire aux entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2022 (loi 2019-1479 du 28.12.2019, JO du 29). Article rédigé par […]

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Déduction des frais supplémentaires de repas

17 février 2020

Les exploitants individuels qui, compte tenu de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail, ne peuvent rentrer chez eux pour la pause déjeuner, peuvent déduire de leur bénéfice les frais de repas pris sur leur lieu de travail. Pour 2020, la limite de déduction de ces frais est fixée à 14,10 € […]

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Salariés : nouveau forfait « mobilités durables »

31 janvier 2020

A compter du 1er janvier 2020, les employeurs pourront prendre en charge, sous la forme d’un forfait mobilités durables dont les modalités seront fixées par décret, tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leur trajet domicile – lieu lieu de travail, avec les moyens de transport suivants : – un cycle personnel […]

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Limite d’amortissement des voitures de tourisme

24 janvier 2020

Les seuils de déductibilité de l’amortissement des voitures de tourisme sont modifiés par la loi de finances pour 2020 pour tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules. L’entrée en vigueur de ce nouveau barème sera effective au plus tard le 1er juillet 2020. Pour […]

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Cession de titres de participation d’une holding

20 janvier 2020

Une holding exerçant une activité économique, pour laquelle elle est assujettie à la TVA, cède des titres de participations et engage des dépenses de conseil juridique et financier pour préparer cette cession : peut-elle déduire la TVA sur ces dépenses ? Oui : la holding est en droit de déduire la taxe dès lors que […]

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SMIC 2020

17 janvier 2020

le SMIC sera de 10.15 € bruts de l’heure à compter du 1er janvier 2020 (au lieu de 10.03) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/18/MTRX1933646D/jo/texte

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Quoi de neuf pour le Compte Personnel de Formation ?

14 janvier 2020

En début d’année 2019, nous vous présentions les nouvelles modalités d’alimentation du Compte Personnel de Formation (CPF). Pour mémoire, les droits acquis au 31 décembre 2018 ont été convertis en euros, ce qui permet désormais à son détenteur d’avoir une idée de l’enveloppe dont il dispose pour financer son projet de formation. Article rédigé par […]

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Loi de financement de sécurité sociale pour 2020 enfin publiée

10 janvier 2020

avec l’annonce de la prime pouvoir d’achat, la loi était attendue. Désormais publiée, les entreprises pourront envisager le versement de cette prime sous réserve de respecter ses conditions de mise en place, de calcul et de versement ! https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=75B75F1263F9FA04E1DA88752E4664A9.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000039675317&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039675314

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