Actualités

Les stages étudiants dans le viseur des parlementaires

25 mars 2014

Une proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, vise à renforcer l’encadrement des stages étudiants dans les entreprises : – le nombre de stagiaires dans une même entreprise ne pourrait pas être supérieur à un certain montant, défini ultérieurement par décret ; – d’ici à deux ans, plus aucune dérogation ne permettrait […]

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Droit des affaires – Révocation du gérant de SARL

24 mars 2014

Dans les SARL, le gérant peut être révoqué sur décision des associés réunis en assemblée générale et représentant plus de la moitié des parts sociales. Mais cette révocation doit être fondée sur un juste motif, c’est-à-dire une faute présentant une certaine gravité commise dans l’exercice des fonctions. Or, selon la Cour de cassation, la mésentente […]

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Social – Entretiens professionnels dans l’entreprise

14 mars 2014

Les salariés bénéficieront désormais, tous les deux ans après leur embauche, d’un entretien avec l’employeur pour étudier leurs perspectives d’évolution professionnelle. Un entretien devra également être proposé aux salariés au retour de divers congés ou absences : congé de maternité, congé parental, congé sabbatique, congé maladie de longue durée, notamment. En revanche, l’entretien de seconde […]

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Social – Compte personnel de formation des salariés

14 mars 2014

Le compte personnel de formation (CPF), qui sera mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2015, remplacera le droit individuel à la formation (DIF). Il sera crédité chaque année et jusqu’à hauteur de 150 heures de formation sur huit ans. Ce compte suivra son bénéficiaire jusqu’au départ en retraite, et même en cas de […]

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Social – Contribution à la formation des entreprises

14 mars 2014

Le financement de la formation est largement remanié par la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014. Une contribution minimale unique sera versée à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) compétent, dont le taux sera de 0,55% de la masse salariale pour les employeurs de moins de dix salariés […]

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FISCAL : Déclaration de CICE en 2014

7 mars 2014

Pour bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur les salaires de 2013, les entreprises doivent déposer en 2014 une déclaration 2079-CICE-SD (cet imprimé peut être téléchargé sur le site www.impots.gouv.fr ). Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, elle devra déclarer son CICE au moment du dépôt de la déclaration de résultats […]

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On en parle: transmission d’entreprise – informations des salariés

28 février 2014

La future loi « Hamon » sur l’économie sociale et solidaire prévoit notamment que dans les entreprises de moins de 250 salariés, tous les salariés devront être informés au moins deux mois à l’avance d’un projet de cession afin de leur permettre, le cas échéant, de formuler une offre de reprise. Le texte précise que […]

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Droit des affaires: relevés des frais de carte bancaire

28 février 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les banques doivent adresser aux entreprises et aux professionnels un relevé annuel des frais facturés pour l’encaissement des paiements par carte bancaire au cours de l’année civile précédente. Ce relevé, délivré au cours du premier trimestre de chaque année, distingue, pour chaque catégorie de produits ou services, le sous-total des […]

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Droit des affaires: Normes Sepa

28 février 2014

La date limite d’entrée en vigueur de la norme SEPA, qui devait intervenir le 1er février 2014, a été repoussée par la Commission de Bruxelles au 1er août 2014. La norme SEPA (Single Euro Payment Area) est un protocole d’harmonisation des moyens de paiement sur le marché européen pour l’ensemble des acteurs économiques : consommateurs, […]

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Social : Dématérialisation des déclarations

28 février 2014

Le seuil au-delà duquel les employeurs doivent déclarer et régler leurs cotisations sociales, par voie dématérialisée, à l’URSSAF, sera abaissé en 2014. Il devrait être fixé à 35 000 euros à partir du 1er janvier 2014 et à 20 000 euros à partir du 1er janvier 2015 (décret à paraître). Cette obligation de télépaiement concernera […]

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