Actualités

Social : Dématérialisation des déclarations

28 février 2014

Le seuil au-delà duquel les employeurs doivent déclarer et régler leurs cotisations sociales, par voie dématérialisée, à l’URSSAF, sera abaissé en 2014. Il devrait être fixé à 35 000 euros à partir du 1er janvier 2014 et à 20 000 euros à partir du 1er janvier 2015 (décret à paraître). Cette obligation de télépaiement concernera […]

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Fiscal: Crédit d’impôt apprentissage

28 février 2014

La loi de finances pour 2014 limite, à compter du 1er janvier de cette année, le crédit d’impôt apprentissage à la première année du cycle de formation des apprentis et pour les seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac + 2. Pour l’année 2013, un dispositif transitoire est prévu, permettant […]

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Fiscal: Plus value de cessions des droits sociaux

28 février 2014

Le régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux est à nouveau réformé par la loi de finances pour 2014. Toutes les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2013 (à de rares exceptions près) sont désormais soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elles bénéficient d’un nouvel abattement général […]

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