Actualités

Les chiffres clés

22 avril 2014

• La Garantie Minimale de Points 2014 :   Les cotisations minimales annuelles de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 796,08 €. Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 41 444,64 € pour 2014 (valeur pour un salarié à temps plein présent toute l’année), soit 3 453,72 € […]

Lire la suite

La saga des prévoyances complémentaires continue

22 avril 2014

  Mutuelle obligatoire pour tous les salariés :   Au 1er juillet 2014, toutes les entreprises qui ont déjà un contrat pour un collège (le plus souvent pour les cadres uniquement) doivent obligatoirement proposer des garanties aux autres salariés à compter du 1er juillet 2014.   Portabilité mutuelle, santé et prévoyance, ce qui va changer :   Mis […]

Lire la suite

Simplification administrative

22 avril 2014

  Déclaration Participation / Construction (1% logement) : suppression de l’imprimé fiscal 2080 dès cette année. Les employeurs assujettis à la participation à l’effort de construction devaient souscrire une déclaration annuelle spécifique, dite « 2080 », au plus tard pour le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration est supprimée. Elle n’a donc pas à être souscrite pour le […]

Lire la suite

Réforme de l’assurance chômage

22 avril 2014

  ASSURANCE CHOMAGE (ANI du 22/03/2014) : Ce qui risque de changer au 1er juillet 2014   – Absence  de hausse de cotisations, seules les contributions des intermittents du spectacle augmenteront.   – Le versement des allocations sera décalé de 180 jours en cas de « grosses » indemnités de rupture dont les indemnités de rupture conventionnelle ;  les […]

Lire la suite

Le droit d’alerte

22 avril 2014

Depuis le 1er avril 2014, l’employeur doit tenir à la disposition des salariés et des membres du CHSCT un registre spécial leur permettant d’exercer leur droit d’alerte s’ils détectent dans l’entreprise un risque grave pour la santé publique et l’environnement. (décret 201-324 du 11 mars 2014). L’employeur devra informer le salarié des suites qu’il a […]

Lire la suite

Indemnités pour frais de petits déplacements

18 avril 2014

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, réévalué au 1er janvier de chaque année. Pour 2014, le […]

Lire la suite

Contrats entre professionnels et consommateurs

18 avril 2014

La loi « Hamon » sur la consommation introduit de nombreuses mesures nouvelles pour les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, la plupart d’entre elles n’étant applicables qu’aux contrats conclu après le 13 juin 2014. Ainsi : – les informations précontractuelles à la charge du professionnel sont renforcées ; – dès lors qu’un juge, saisi […]

Lire la suite

Zones de redynamisation urbaine

16 avril 2014

Les zones de redynamisation urbaine seront supprimées le 1er janvier 2015. Conséquence : l’exonération de cotisations sociales patronales pour les embauches dans ces zones est supprimée pour les contrats prenant effet à compter du 23 février 2014 (loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n° 2014-173 du 21.2.2014, JO du 22).

Lire la suite

Contrat d’apprentissage

14 avril 2014

Un contrat d’apprentissage pourra désormais être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée. Lorsqu’il sera conclu pour une durée indéterminée, le contrat débutera par la période d’apprentissage qui durera le temps du cycle de formation prévu. Pendant cette période, l’ensemble de la réglementation particulière des apprentis s’appliquera. Une fois la période d’apprentissage […]

Lire la suite