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Fiscal: Plus value de cessions des droits sociaux

28 février 2014

Le régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux est à nouveau réformé par la loi de finances pour 2014. Toutes les plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2013 (à de rares exceptions près) sont désormais soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elles bénéficient d’un nouvel abattement général […]

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