Actualités

Titres-restaurant dématérialisés

24 avril 2014

Depuis le 2 avril 2014, les titres-restaurant peuvent être émis par voie dématérialisée sous forme d’une carte à puce, rechargeable par l’employeur, ou d’une application smartphone. Comme la version papier, cette version numérique est limitée à une dépense quotidienne de 19 € (décret n° 2014-294 du 6.3.2014, JO du 7). A noter : le recours […]

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Zone de redynamisation urbaine

24 avril 2014

Les aides ZRU (zone de redynamisation urbaine) sont supprimées à compter du 23 février 2014. Cette aide a été, en revanche, maintenue pour les contrats ayant pris effet jusqu’au 22 février 2014 inclus. Les zones de redynamisation urbaine seront supprimées à compter du 1er janvier 2015. (notice URSSAF 17 avril 2014)

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Le périmètre et le taux du versement transport

23 avril 2014

Plusieurs circulaires ACOSS modifient, à compter du 1er janvier 2014 le périmètre et le taux du versement transport applicables dans les zones suivantes: coeur de Maurienne, Dunkerque, Lannion, Montaubon, Montélimar, Pont-à-Mousson, La Sambre, Tours et valenciennes. cliquer ici

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La délivrance des documents de fin de contrat

23 avril 2014

La cour de cassation rappelle que le retard dans la délivrance des documents de fin de contrat au salarié lui cause nécessairement un préjudice qui doit être réparé par l’attribution de dommages et intérêt (cass. soc. 19.02.2014).

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CICE : le CE doit être consulté

22 avril 2014

  Les entreprise ont jusqu’au 1er juillet 2014 pour consulter le comité d’entreprise, ou à défaut les DP sur l’utilisation par l’entreprise du crédit d’impôt compétitivité emploi.   Pour rappel, les sommes perçues ainsi que leur utilisation sont retracées dans la base de données économiques et sociales.

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FORFAITS JOURS : Les exigences pour sa validité s’amplifient.

22 avril 2014

  La cour de cassation dans un arrêt du 12 mars 2014 continue d’explorer le forfait jours.   La loi du 20 août 2008 a imposé aux employeurs de mener un entretien, au minimum annuel, visant à évoquer la charge de travail du salarié, l’organisation de son travail, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie […]

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Des nouvelles obligations

22 avril 2014

  1 – LE CONTRAT DE GENERATION : nouveautés pour les entreprises de 50 à 300 salariés   Constatant que le contrat de génération a rencontré peu de succès dans les entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés, le gouvernement a souhaité revenir sur le dispositif. Désormais, ces entreprises peuvent solliciter le bénéfice […]

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Les chiffres clés

22 avril 2014

• La Garantie Minimale de Points 2014 :   Les cotisations minimales annuelles de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 796,08 €. Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 41 444,64 € pour 2014 (valeur pour un salarié à temps plein présent toute l’année), soit 3 453,72 € […]

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La saga des prévoyances complémentaires continue

22 avril 2014

  Mutuelle obligatoire pour tous les salariés :   Au 1er juillet 2014, toutes les entreprises qui ont déjà un contrat pour un collège (le plus souvent pour les cadres uniquement) doivent obligatoirement proposer des garanties aux autres salariés à compter du 1er juillet 2014.   Portabilité mutuelle, santé et prévoyance, ce qui va changer :   Mis […]

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Simplification administrative

22 avril 2014

  Déclaration Participation / Construction (1% logement) : suppression de l’imprimé fiscal 2080 dès cette année. Les employeurs assujettis à la participation à l’effort de construction devaient souscrire une déclaration annuelle spécifique, dite « 2080 », au plus tard pour le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration est supprimée. Elle n’a donc pas à être souscrite pour le […]

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