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Selon la cour de cassation, dans un arrêt du 13 mars 2014, les indemnités versées en raison de la violation de la clause de garantie d’emploi sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale ainsi qu’à celles ayant une assiette identique. En effet, Elles ne sont pas visées par les textes qui énumèrent les indemnités de rupture bénéficiant d’un régime d’exonération.

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