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Le conseil constitutionnel a considéré, dans une décision du 13 juin 2014, que les dispositions de l’article L.1243-10 du code du travail étaient conformes à la constitution.
Ainsi, les CDD conclus avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires ne donnent lieu, sauf décision contraire de l’employeur, à aucun versement d’indemnité de précarité

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