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Le Conseil d’Etat confirme que les dispositions de l’article L.4622-6 du code du travail sont d’ordre public. Ainsi, le coût d’adhésion aux services de santé au travail interentreprises (SSTI) doit être calculé  en fonction de l’effectif de chaque entreprise. Tout autre mode de calcul, fondé notamment sur le critère de la masse salariale de l’entreprise, est à exclure.

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