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A compter du 1er octobre 2014, les employeurs qui auront effectué plus de 50 déclarations préalables à l’embauche l’année civile précédente devront obligatoirement procéder à une déclaration électronique l’année suivante (c. trav. art. D. 1221-18, décret 2014-628 du 17.06.2014)

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