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Une proposition de loi déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale prévoit un renforcement des pouvoirs de contrôle de l’inspection du travail. Notamment, le pouvoir de faire cesser une activité ou un travail dangereux serait élargi à tous les secteurs professionnels. Dans ce cadre, les agents de l’inspection du travail pourraient vérifier tous les documents nécessaires, et pas seulement les documents obligatoires.

En outre, il serait créé un dispositif d’amendes administratives en cas de non-respect des dispositions relatives aux durées maximales de travail, aux durées minimales de repos ou au SMIC et aux minima conventionnels. Ces amendes seraient renforcées en cas de travaux dangereux ou d’opposition aux demandes de vérification.

Ces nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2015.

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