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Si l’entrepreneur principal a l’obligation de présenter son sous-traitant à l’agrément du maître de l’ouvrage, c’est au sous-traitant de premier rang, considéré comme entrepreneur principal à l’égard de son propre sous-traitant, de présenter ce dernier à l’agrément du maître de l’ouvrage.

En conséquence, un sous-traitant de second rang qui n’est pas payé de sa facture par le sous-traitant de premier rang ne peut formuler aucun reproche ni réclamer d’indemnité à l’entrepreneur principal (Cour de cassation, 3e chambre civile, 21.1.2015, n° 13-18316).

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