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Lorsqu’une entreprise sait qu’un produit qu’elle met sur le marché et destiné aux consommateurs est dangereux, elle doit immédiatement en informer l’administration, en précisant les actions qu’elle a engagées afin de prévenir les risques.

Depuis le 13 décembre 2014, cette obligation est assortie d’une amende de 450 € pour les personnes physiques et de 2 250 € pour les personnes morales (décret 2014-1489 du 11.12.2014, JO du 12).

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