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Lorsqu’un bail commercial comprend une clause d’échelle mobile, le loyer peut être révisé chaque fois que, par le jeu de cette clause, il se trouve augmenté ou diminué de plus d’un quart par rapport au prix précédemment fixé.

Pour l’application de cette règle, il faut prendre en compte non le loyer initial mais la dernière modification conventionnelle de loyer ayant précédé la demande de révision (Cour de cassation, 3e chambre civile 17.3.2016, n° 365 FS-PB).

A noter : le loyer de référence doit toujours être le loyer hors indexation (et hors taxe et hors charge).

bail commercial-2-

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