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Un cautionnement donné à la banque par un dirigeant et au profit de sa société peut être annulé par les juges si cet engagement est disproportionné à ses biens et à ses revenus.

Pour apprécier les ressources du dirigeant et déterminer si son engagement de caution est ou non disproportionné, il faut tenir compte des parts sociales et du compte courant d’associé qu’il détient au sein de sa société (Cour de cassation, chambre commerciale 26.1.2016, n° 13-28.378).

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