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Le débiteur d’une obligation contractuelle de somme d’argent inexécutée ne peut s’exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure.

Il en est ainsi pour un gérant de société qui s’est porté caution solidaire d’un prêt consenti à celle-ci par une banque : la société ayant été mise en liquidation judiciaire sans que le prêt ait été remboursé, ce dirigeant ne peut échapper à son engagement de caution au motif qu’il serait tombé gravement malade et aurait dû cesser de travailler (Cour de Cassation, chambre commerciale, 16.9.2014, n° 13-20306).

 

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