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handicapAu plus tard le 22 octobre 2017, les établissements recevant du public (ERP) et donc, notamment, les commerces, pharmacies et cabinets médicaux devront mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité, qui permettra aux clients de connaître le niveau d’accessibilité de l’établissement.

Ce registre devra contenir :

– les documents relatifs au niveau d’accessibilité des locaux (par exemple, l’attestation d’accessibilité si l’établissement est conforme aux règles d’accessibilité, le calendrier de l’Agenda d’accessibilité programmée – Ad’AP – si l’établissement a fait l’objet d’un Ad’AP, les arrêtés accordant des dérogations aux règles d’accessibilité si l’établissement a obtenu une dérogation…) ;

– un document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public ;

– les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité.

Ce registre public devra être consultable sur place au point d’accueil principal de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. En outre, il devra être mis à jour régulièrement (décret 2017-431 du 28.3.2017, JO du 30, et arrêté du 19.4.2017, JO du 22).

 

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