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nov

La passation d’un marché public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence des entreprises à partir de certains montants. Ces seuils, qui étaient de 15 000 € hors taxes pour l’Etat et les collectivités territoriales et de 20 000 € hors taxes pour les entités adjudicatrices (EDF, SNCF…), sont tous deux relevés à 25 000 € à compter du 1er octobre 2015.

Jusqu’à ces montants, les acheteurs publics sont donc dispensés de suivre la procédure de mise en concurrence des entreprises (décret 2015-1163 du 17.9.2015, JO du 20).

marché public

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