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A compter du 1er janvier 2016, un consommateur qui n’aura pas pu résoudre un différend avec une entreprise ou un professionnel pourra, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Chaque professionnel devra ainsi communiquer aux consommateurs les coordonnées du ou des médiateurs dont il relève le cas échéant, en les indiquant sur son site internet, sur ses conditions générales de vente, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté. Il devra également y mentionner l’adresse du site internet de ce ou ces médiateurs. Il devra aussi fournir ces informations au consommateur dès lors qu’un litige n’a pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable (ordonnance 2015-1033 du 20.8.2015, JO du 21, et décret 2015-1382 du 30.10.2015, JO du 31).

A noter : la médiation de la consommation s’applique uniquement aux litiges nationaux ou transfrontaliers nés de ventes ou de prestations de services entre un professionnel et un consommateur, à l’exclusion des litiges entre professionnels.

médiation

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