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Une ordonnance précise que les seuils d’éligibilité à la procédure de sauvegarde accélérée sont alternatifs. Par conséquent, cette procédure peut être ouverte à l’égard d’une entreprise dont soit le nombre de salariés est supérieur à 20, soit le chiffre d’affaires est supérieur à 3 000 000 €, soit le total de bilan est supérieur à 1 500 000 € (ordonnance 2014-1088 du 26.9.2014, JO du 27).

A noter : une sauvegarde accélérée peut également être ouverte à l’égard d’une entreprise qui établit des comptes consolidés, quels que soient le nombre de ses salariés, le montant de son chiffre d’affaires et le total de son bilan.

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