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Une ordonnance du 12 mars 2014 a institué une procédure de sauvegarde accélérée dont la durée est limitée à trois mois. Elle est réservée aux entreprises qui sont engagées dans une procédure de conciliation et qui, soit établissent des comptes consolidés, soit présentent des comptes certifiés et dépassent un des seuils suivants : 20 salariés, 3 M€ de chiffre d’affaires hors taxes, 1,5 M€ pour le total de bilan (décret 2014-736 du 30.6.2014, JO du 1er juillet).

A noter : ces modalités s’appliquent depuis le 2 juillet 2014, excepté pour les procédures collectives en cours à cette date.

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