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Depuis le mois de juin 2016, tout créancier peut utiliser la nouvelle procédure simplifiée et amiable de recouvrement des créances d’un montant maximum de 4 000 euros instaurée par la loi Macron. Cette procédure est mise en œuvre par l’intermédiaire d’un huissier de justice, sans avoir à agir devant les tribunaux. Son coût n’excède pas 40 euros (décret 2016-285 du 9.3.2016, JO du 11 ; arrêtés du 3.6.2016, JO du 8).

recouvrement petites créances

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