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Dans le secteur du bâtiment, les travaux de démolition relèvent de la loi de 1975 sur la sous-traitance dès lors qu’ils sont sous-traités. En conséquence, un maître d’ouvrage engage sa responsabilité s’il ne met pas en demeure l’entreprise principale de lui présenter son sous-traitant. Dans le cas où ce sous-traitant reste impayé par l’entreprise principale, il peut donc obtenir la condamnation du maître d’ouvrage (Cour de cassation, 3e chambre civile, 24.9.2014, n° 1081 FS-PBI).

 

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