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Le « coup d’accordéon » consiste, pour une société en grande difficulté et pour garantir la poursuite de son activité, à réduire le capital social à zéro puis à l’augmenter pour reconstituer les fonds propres. En réduisant le capital à zéro, les actions sont annulées et les pertes se trouvent automatiquement apurées à hauteur de la valeur des actions annulées. L’augmentation de capital qui suit, elle, conduit les associés (ou le repreneur) à apporter de nouveaux fonds à la société.

La cour de cassation pose des conditions strictes à cette opération : celle-ci doit être réalisée uniquement dans l’intérêt de la société, pour sa survie, et non pas, par exemple, pour exclure des actionnaires minoritaires (chambre commerciale, 11.1.2017, n° 14-27052).

A noter : un actionnaire majoritaire qui utilise la technique du coup d’accordéon pour prendre le contrôle de la société risque l’annulation de son opération s’il ne respecte pas les règles édictées par cette jurisprudence.

Homme numérique

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