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Dans un arrêt du 2 juillet 2014, les juges ont précisé qu’en l’absence de secrétaire, le procès-verbal doit être établi par l’un des membres du bureau de vote ou par l’un des électeurs présents choisi par le bureau. La nullité des élections est donc encourue lorsque le P-V n’a pas été rédigé par une personne habilitée, peu important que l’irrégularité n’ait pas influencée le résultat du scrutin.

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