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Les différentes administrations concernées par l’épargne salariale (DGT, DSS) ont publié un guide de l’épargne salariale mis à jour en juillet 2014. La dernière circulaire en la matière datait de septembre 2005.
Toutes les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2005 ont été intégrées à ce nouveau guide.
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_ES-juin2014_MAJ-10-JUILLET2014x.pdf

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