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jan

Certains avantages accordés aux adhérents des organismes agréés (centres ou associations) sont supprimés par la loi de finances pour 2015.

A compter du 1er janvier 2016, le salaire du conjoint de l’exploitant travaillant dans l’entreprise n’est plus déductible des bénéfices en totalité, mais dans une limite annuelle de 17 500 €.

De plus, la réduction à deux ans du délai dans lequel l’administration fiscale peut procéder à des rectifications sur les déclarations fiscales des adhérents est supprimée (les adhérents sont donc désormais soumis au délai de reprise de droit commun, soit, en général, trois ans). Enfin, la réduction d’impôt sur le revenu pour frais d’adhésion et de comptabilité est supprimée à compter du 1er janvier 2016 (loi n° 2014-1654 du 29.12.2014, JO du 30.12.2014)

A noter : toutefois, le principal avantage fiscal accordé aux adhérents d’un organisme agréé, c’est-à-dire l’absence de majoration de 25% du revenu professionnel, est maintenu.

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