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Plusieurs dispositifs fiscaux particuliers sont reconduits par la seconde loi de finances rectificative pour 2014. Notamment :

– jusqu’au 31 décembre 2015, le régime d’exonération sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale et les avantages fiscaux relatifs aux investissements des PME dans des immeubles industriels ou commerciaux ;

– jusqu’au 31 décembre 2020, les régimes d’exonération applicables aux entreprises nouvelles et aux sociétés créées pour la reprise d’entreprises industrielles en difficulté (avec des aménagements pour ce dernier régime) ;

– jusqu’au 31 décembre 2020 également, le dispositif d’exonération des bénéfices dans les zones franches urbaines (avec toutefois une réduction de l’avantage fiscal pour les activités créées depuis le 1er janvier 2015) ;

– pour trois ans, le régime d’exonération sur les bénéfices applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser. Dans ces derniers territoires, est également reconduite l’exonération de taxe foncière, de contribution foncière des entreprises (CFE) et des cotisations sociales patronales ;

Par ailleurs, de nouvelles exonérations de taxe foncière et de CFE sont instituées pour les petites entreprises de moins de dix salariés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et le crédit d’impôt pour investissement en Corse est prorogé jusqu’en 2020 (loi n° 2014-1655 du 29.12.2014, JO du 30.12.2014).

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